Accord d’Union entre la Serbie et le Monténégro
Voici le document définissant les Bases initiales pour le rétablissement des rapports entre la Serbie et le Monténégro, signé hier à Belgrade, sur lequel devront se prononcer le Parlement fédéral et ceux des deux républiques. Après une période de trois ans, la Serbie et le Monténégro auront le droit d’initier une procédure pour réexaminer leur statut national, c’est-à-dire sortir éventuellement de la communauté d’État.
ACCORD SUR LES PRINCIPES
L’accord sur les principes des relations de la Serbie et du Monténégro, dans le cadre d’une communauté d’Etat, est signé par les négociateurs, à savoir : le président de la République Fédérae de Yougoslavie, le vice-Premier Ministre fédéral, le Président de la République du Monténégro, les Premiers Ministres des gouvernements de Serbie et du Monténégro ainsi que le haut représentant de l’Union Européenne (EU) pour la politique étrangère et la sécurité, en qualité de témoin. Le document sera présenté au débat des assemblées des états membres et à l’Assemblée fédérale.
CHARTE CONSTITUTIONNELLE
Sur la base des (…)
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